Responsabilité Civile
des Mandataires Sociaux
Pensez à protéger votre patrimoine personnel !
Vous avez volontairement logé votre activité professionnelle dans une société pour mettre votre patrimoine personnel à l’abri.
Mais êtes-vous certain que cette frontière est bien étanche ?
Savez-vous que le dirigeant d’une société est responsable individuellement et solidairement devant les juridictions civiles et pénales ? Quelle que soit l’activité ou la taille de votre entreprise, que vous soyez dirigeant de droit ou de fait, votre responsabilité personnelle peut être recherchée pour de nombreux motifs :
- Supervision insuffisante des activités
- Non détection de fraude dans l’entreprise
- Poursuite inconsciente d’une activité déficitaire
- Négligence ou omission relatives aux règles de sécurité
- Infractions non-intentionnelles au droit du travail …
Dans un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe et de plus en plus contraignant, le périmètre de la responsabilité du dirigeant s’étend de plus en plus.
Et si vous êtes reconnu responsable à titre personnel, vous pouvez être redevable sur vos biens propres et votre patrimoine peut être engagé.
Beaucoup de dirigeants pensent à tort que la Responsabilité Civile de leur entreprise ou de leur famille est suffisante : or elle ne couvre pas leur responsabilité personnelle en tant que dirigeant.
Il est donc important de vous couvrir contre ce risque.