Responsabilité Civile
des Mandataires Sociaux
Pensez à protéger votre patrimoine personnel !
Vous êtes Président ou Trésorier d’une association ? Ou peut-être en êtes vous simplement un membre très actif ?
Alors nous vous conseillons de prendre quelques précautions.
Savez-vous que le dirigeant d’une association est responsable individuellement et solidairement devant les juridictions civiles et pénales ? Quelle que soit l’activité ou la taille de votre association, que vous soyez dirigeant de droit ou de fait, votre responsabilité personnelle peut être recherchée pour de nombreux motifs :
- Supervision insuffisante des activités
- Non détection de fraude dans l’association
- Poursuite inconsciente d’une activité déficitaire
- Négligence ou omission relatives aux règles de sécurité
- Infractions non-intentionnelles au droit du travail …
Dans un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe et de plus en plus contraignant, le périmètre de la responsabilité du dirigeant s’étend de plus en plus.
Et si vous êtes reconnu responsable à titre personnel, vous pouvez être redevable sur vos biens propres et votre patrimoine peut être engagé.
Beaucoup de dirigeants pensent à tort que la Responsabilité Civile de leur association ou de leur famille est suffisante : or elle ne couvre pas leur responsabilité personnelle en tant que dirigeant.
Il est donc important de vous couvrir contre ce risque.